Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Nutzi.fr est exploité par :

• ALSACE TRADITIONS
• SARL au capital social de 7 622,45 €
• Siège social : 7 B route de Paris, 67117 Ittenheim, France
• SIREN : 421 001 942
• SIRET : 421 001 942 00026
• RCS Strasbourg : 421 001 942
• N° TVA intracommunautaire : FR72 421001942
• Téléphone : 03 88 69 88 40
• E-mail : victor@alsacetraditions.com

Le service client est joignable par téléphone de 9h à 17h ou par courrier électronique à l’adresse ci-dessus.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Nutzi.fr entre ALSACE TRADITIONS et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes CGV concernent exclusivement les ventes aux particuliers.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le client doit être en mesure de consulter et d’accepter les CGV avant la validation définitive de sa commande.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Article 3 – Produits

Le site Nutzi.fr commercialise principalement des pâtes à tartiner de marque NUTZI, notamment en formats :

• 250 g ;
• 55 g ;
• coffrets et assortiments.

La gamme de produits est susceptible d’évoluer.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment son poids, sa composition, ses ingrédients, les allergènes, ses valeurs nutritionnelles et, lorsque cela est applicable, les recommandations de conservation.

Les photographies et représentations des produits sont réalisées afin d’être aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou de rendu liées notamment à l’écran utilisé par le client ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.

Les informations réglementaires relatives aux denrées alimentaires doivent être accessibles au consommateur avant la conclusion de l’achat. La réglementation européenne impose en effet que les informations alimentaires obligatoires — à l’exception de certaines informations liées à la date — soient accessibles avant la conclusion d’une vente à distance.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de stock affichées sur le site ne sont pas nécessairement actualisées en temps réel.

Il est donc possible qu’un produit indiqué comme disponible devienne indisponible entre la validation de la commande et sa préparation.

Dans ce cas, ALSACE TRADITIONS en informe le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer :

• un produit de remplacement, uniquement avec son accord ;
• d’attendre le réapprovisionnement lorsqu’il est prévu ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

Aucune substitution de produit ne sera réalisée sans l’accord du client.

En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes correspondantes seront remboursées sans retard injustifié.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les pâtes à tartiner bénéficient actuellement du taux réduit de TVA de 5,5 %, y compris lorsqu’elles contiennent du chocolat ou du cacao.

Le taux applicable reste celui prévu par la réglementation fiscale en vigueur au jour de la commande.

ALSACE TRADITIONS peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé au client est toutefois celui affiché au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés notamment en fonction du poids de la commande, du mode de livraison et de la destination et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le site peut ponctuellement proposer des promotions, codes promotionnels, coffrets ou offres particulières. Les conditions propres à ces offres sont précisées lors de leur présentation.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• le montant total à payer.

Le client doit corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande n’est définitive qu’après :

1. acceptation des présentes CGV ;
2. validation de la commande ;
3. validation du paiement.

Le bouton de validation finale doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux ventes en ligne.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

ALSACE TRADITIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• suspicion raisonnable de fraude ;
• incident de paiement ;
• erreur manifeste de prix ;
• produit indisponible ;
• quantités manifestement anormales pour un achat de consommateur ;
• litige sérieux concernant une commande antérieure.

En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées seront remboursées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

• Visa ;
• Mastercard ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du terminal ou du navigateur utilisé.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. ALSACE TRADITIONS ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes réalisées sur Nutzi.fr sont actuellement livrées en :

France métropolitaine, Corse comprise.

Les livraisons vers les DOM-TOM et les autres pays ne sont pas proposées à ce jour.

Selon les options disponibles lors de la commande, la livraison peut notamment être effectuée par :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• Chronopost.

Les modes proposés peuvent comprendre :

• livraison à domicile ;
• livraison en point relais ;
• retrait en magasin.

Les frais de livraison sont calculés notamment selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Préparation

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement prévu de 3 à 4 jours ouvrés.

À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement correspondant au transporteur et au mode de livraison sélectionné.

Le délai ou la date de livraison applicable doit être communiqué au client avant la validation de sa commande. À défaut d’indication d’un délai, le Code de la consommation prévoit une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 9 – Retrait en magasin

Le client peut, lorsque cette option est proposée, choisir le retrait gratuit de sa commande à l’adresse suivante :

• ALSACE TRADITIONS
• 23 rue du Maroquin
• 67000 Strasbourg

Le client doit attendre de recevoir un courrier électronique confirmant que sa commande est prête avant de se présenter au magasin.

La remise de la commande pourra être effectuée sur présentation des informations permettant d’identifier la commande.

Article 10 – Transfert des risques et réception

Lorsque la livraison est réalisée par l’un des transporteurs proposés par ALSACE TRADITIONS, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession de la commande.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.

En cas de :

• produit cassé ;
• pot endommagé ;
• produit manquant ;
• erreur de préparation ;
• colis manifestement détérioré,

le client est invité à contacter ALSACE TRADITIONS à :

victor@alsacetraditions.com

dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis ;
• des photographies des produits concernés.

Cette procédure permet d’accélérer le traitement de la réclamation.

L’expiration de ce délai de 14 jours ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales applicables.

Selon la situation, ALSACE TRADITIONS pourra notamment proposer une réexpédition ou un remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du produit. Des règles particulières s’appliquent lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

• en adressant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute autre déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

La notification peut notamment être adressée à :

victor@alsacetraditions.com

ou par courrier à :

• ALSACE TRADITIONS
• 7 B route de Paris
• 67117 Ittenheim
• France

Article 12 – Produits descellés et exception au droit de rétractation

Les pots NUTZI sont munis d’un dispositif de fermeture permettant notamment de constater leur ouverture.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, lorsqu’un produit alimentaire NUTZI a été ouvert ou descellé et qu’il ne peut plus être retourné pour ces raisons, il ne pourra pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent donc notamment être :

• non ouverts ;
• non consommés ;
• capsule intacte ;
• dans un état permettant leur remise en vente lorsqu’elle est juridiquement possible.

Cette restriction ne concerne pas les réclamations fondées sur un produit défectueux, non conforme, endommagé ou faisant l’objet d’une garantie légale.

Article 13 – Modalités de retour après rétractation

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours.

Adresse de retour :

• ALSACE TRADITIONS
• 7 B route de Paris
• 67117 Ittenheim
• France

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi.

Article 14 – Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ALSACE TRADITIONS rembourse les sommes dues au consommateur, y compris, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les suppléments résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ALSACE TRADITIONS est informée de la décision de rétractation.

ALSACE TRADITIONS peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 15 – Garanties légales

ALSACE TRADITIONS est responsable des garanties légales applicables aux produits qu’elle vend.

Le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les présentes garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les demandes peuvent être adressées à :

• ALSACE TRADITIONS
• 7 B route de Paris
• 67117 Ittenheim
• Téléphone : 03 88 69 88 40
• E-mail : victor@alsacetraditions.com

Encadré légal

[À compléter impérativement avant la mise en ligne : intégrer l’intégralité de l’encadré officiel prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation, repris tel quel depuis Légifrance.]

Article 16 – Responsabilité

ALSACE TRADITIONS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ALSACE TRADITIONS ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte :

• du fait du consommateur ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Le client est notamment responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande, particulièrement son nom, son adresse et ses coordonnées.

Article 17 – Propriété intellectuelle

La marque NUTZI ainsi que les logos, mascottes, illustrations, photographies, textes, graphismes et autres éléments du site susceptibles d’être protégés sont la propriété de leur titulaire ou sont utilisés avec son autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment afin de :

• traiter et expédier la commande ;
• gérer le paiement ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les obligations comptables et légales ;
• gérer le compte client lorsque celui-ci existe.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité du site Nutzi.fr.

Article 19 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

• ALSACE TRADITIONS
• 7 B route de Paris
• 67117 Ittenheim
• Téléphone : 03 88 69 88 40
• E-mail : victor@alsacetraditions.com

Horaires du service client : 9h – 17h.

Article 20 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à ALSACE TRADITIONS à l’adresse :

victor@alsacetraditions.com

À défaut de résolution amiable du différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALSACE TRADITIONS.

[À compléter impérativement avant la mise en ligne]

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
• Adresse : [ADRESSE]
• Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

ALSACE TRADITIONS n’ayant actuellement pas encore désigné de médiateur, ces coordonnées devront être complétées avant la publication du site.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes réalisées sur Nutzi.fr sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

Article 22 – Modification des CGV

ALSACE TRADITIONS peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter :

• à l’évolution du site ;
• à l’évolution des produits ;
• à l’évolution des moyens de paiement ou de livraison ;
• à une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable à une commande est celle que le client a acceptée lors de cette commande.